Nous avons toutes les qualifications requises et proposons des produits vous permettant de bénéficier de plusieurs types d’aides (sous conditions) pour faciliter la réalisation de votre projet.
L’Etat encourage de plus en plus les foyers à améliorer les performances énergétiques de leur logement, optant pour des équipements énergétiques durables. Ma Prime Rénov’ est la principale aide de l’État ouverte à tous pour la rénovation énergétique.
Découvrez en détail les conditions de ce dispositif, et comment bénéficier des aides existantes pour un appareils de chauffage.
MA PRIME RENOV
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».
C’est une aide publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire) et sert à aider à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique d’un logement.
MaPrimeRénov’ évolue en 2024 afin de mieux s’adapter aux besoins des ménages (situation financière, projet de travaux, caractéristiques du logement) et aux enjeux de la transition écologique. L’aide est désormais déclinée en trois volets : MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété.
MaPrimeRénov’ est l’aide principale pour changer son système de chauffage ou d’eau chaude au profit d’un système plus écologique.
Pour des travaux d’une plus grande ampleur, l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous sera proposée. Pour des travaux en copropriété, le parcours MaPrimeRénov’ Copropriété sera plus adapté à votre situation.
A savoir : Du 15 mai au 31 décembre 2024, l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) est levée pour les demandes d’aides MaprimeRénov (parcours par geste), en France métropolitaine. Ce changement sera appliqué en vertu de l’arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique.
LA TVA À TAUX RÉDUIT SUR LES TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, les travaux doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
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- porter sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans ;
- Ne pas concourir sur une période de 2 ans à la production d’un immeuble neuf au sens fiscal ;
- Ne pas augmenter sur une période de 2 ans la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.
Rappel : les travaux s’apprécient sur une période de 2 ans.
Pour déterminer à l’issue des travaux la proportion des éléments de gros œuvre et/ou de second œuvre rendus à l’état neuf, vous devez tenir compte des travaux déjà réalisés dans les deux années précédentes.
De la même manière, le bénéfice des taux réduits de TVA est susceptible d’être remis en cause par les éventuels travaux qui interviendraient dans les deux années à venir.
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- Porter sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans ;
- Ne pas concourir sur une période de 2 ans à la production d’un immeuble neuf au sens fiscal ;
- Ne pas augmenter sur une période de 2 ans la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.
L’ECO PRET A TAUX ZERO pour financer le montant qu’il vous reste à payer
Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2027. Trois types d’Éco-PTZ peuvent être accordés pour les propriétaires (hors syndicat de copropriété) :
Éco-PTZ dit « classique », s’il n’est pas couplé avec une autre aide liée à l’amélioration de la performance énergétique du logement ;
Éco-PTZ Anah, lorsqu’il est couplé avec l’une des aides financières de l’Anah dont l’objectif est de lutter contre la précarité énergétique du logement (hors MPR) ;
Éco-PTZ MPR, lorsqu’il est couplé avec le dispositif d’aide MPR (cf. MaPrimeRénov’).
Vous pouvez bénéficier de l’Éco-PTZ, sans conditions de ressources, si vous êtes :
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- Propriétaires occupants ;
- Propriétaires bailleurs ;
- Copropriétaires : pour financer des travaux dans leur lot privatif ou des travaux d’intérêt collectif (exemple : fenêtres ou volets) ou des travaux entrepris sur les parties et équipements communs de l’immeuble ;
CEE versés directement par les fournisseurs d’énergie
La Prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) aussi appelée Prime énergie permet de vous aider à financer vos travaux d’économie d’énergie. Son objectif principal ? C’est de réduire de 50% la consommation énergétique en France d’ici 2050.
ECOPRIME PICOTY L’Ecoprime Picoty est liée au dispositif des Certificats d’économie d’énergie mis en place par l’État en 2006. Il s’agit d’une aide financière directement distribuée par Picoty aux particuliers (en paiement direct ou bien en avance sur facture par le professionnel réalisant les travaux) pour financer leurs travaux d’économie d’énergie. Grâce à ce dispositif avantageux, des travaux d’isolation, de chauffage, d’utilisation d’énergies renouvelables et de mise en place de dispositifs de régulation de la consommation d’énergie peuvent être financés en toute ou partie après examinassions des demandes de subvention. En tant que propriétaire occupant, bailleur ou locataire, vous pouvez solliciter une des filiales de diversification thermique du groupe Picoty ou un prestataire certifié RGE à proximité de votre lieu de résidence pour obtenir une proposition clé en main.
Le groupe Picoty a également la possibilité d’abonder certains de vos travaux, c’est-à-dire d’augmenter le montant de votre aide financière grâce au dispositif « Coup de pouce ». Celui-ci est calculé en fonction de vos revenus et des directives de l’état.
Les Aides des collectivités locales
De multiples aides existent pour améliorer l’accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables. Sur le plan local, les collectivités territoriales encouragent les démarches de rénovation par le biais de dispositifs locaux.
Les aides locales octroyées par les collectivités territoriales ont généralement pour objectif :
– D’encourager la réalisation d’économies d’énergie dans les logements ;
– D’améliorer leur performance énergétique.
Ainsi, certains travaux destinés à répondre à ces objectifs sont éligibles à des aides financières, définies selon les modalités de chaque collectivité et obéissant à des barèmes régionaux.
Le type, le montant et les conditions d’éligibilité des aides locales diffèrent d’une collectivité à l’autre. Aussi, l’attribution des aides se fait selon de multiples critères, parmi lesquels le niveau de ressources, la nature des travaux engagés et leur ampleur. Moins connues que les aides nationales, elles peuvent être versées sous forme de chèques énergie, d’éco-chèques ou encore de subventions.
